La société TLCS, exploitant la marque ATA France, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation du site www.atafrance.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Transport Logistiques Conseils et Service (TLCS), SARL au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 32 rue Paul Fort, 77330 Ozoir-la-Ferrière, R.C.S. Melun 815 194 113. Contact : contact@tlcs.fr — 01 30 33 10 56.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Données de compte : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de façon chiffrée) ;
- Données de réservation : adresses de départ et de destination, date et heure, nombre de passagers et de bagages, catégorie de véhicule, numéro de vol ou de train, instructions particulières ;
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe. Nous ne conservons pas votre numéro de carte bancaire ; nous recevons uniquement un identifiant de transaction et le statut du paiement ;
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, données strictement nécessaires à la protection du site contre les abus (anti-robot).
3. Finalités et bases légales
- Gérer les réservations et exécuter le transport — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) ;
- Gérer votre compte client et l'historique de vos courses — base légale : exécution du contrat ;
- Traiter les paiements et lutter contre la fraude — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime ;
- Établir et conserver les factures — base légale : obligation légale (comptable et fiscale) ;
- Assurer la sécurité du site (limitation des abus, protection anti-robot) — base légale : intérêt légitime ;
- Répondre à vos demandes et réclamations — base légale : intérêt légitime.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnels habilités du Prestataire et transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants :
- Stripe — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
- Logipax — transmission des informations de la course au service d'exploitation afin d'affecter et d'informer le chauffeur ;
- OVH — hébergement du site et des données (serveurs situés dans l'Union européenne) ;
- Mapbox — calcul des distances et des itinéraires pour l'estimation du tarif ;
- Cloudflare — protection anti-robot (Turnstile) et sécurité des accès.
Chacun de ces prestataires est encadré par un contrat garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement des données est assuré au sein de l'Union européenne. Certains prestataires techniques (notamment Stripe et Cloudflare) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assurant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
6. Durées de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées à l'issue d'une période d'inactivité, ou sur demande de suppression ;
- Données de réservation : conservées le temps de la relation contractuelle et à des fins de preuve ;
- Factures et pièces comptables : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales ;
- Journaux techniques et de sécurité : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du site.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@tlcs.fr, en précisant votre demande et en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous nous engageons à y répondre dans le délai d'un mois.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise exclusivement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité : maintien de votre session lorsque vous êtes connecté, et protection anti-robot (Cloudflare Turnstile). Ces traceurs, indispensables au service, ne nécessitent pas de consentement préalable et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi commercial. Aucun cookie de mesure d'audience tierce ou de publicité ciblée n'est déposé.
9. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage chiffré des mots de passe, cloisonnement des accès, protection contre les abus et surveillance des journaux de sécurité.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, contactez-nous à contact@tlcs.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.